Pour une politique structurante de développement coopératif

Monsieur Jean-Claude Guérard, président

Monsieur Gilles Baril, ministre de l’Industrie et du Commerce, déposait le 12 septembre l’avant-projet de la Politique de développement des coopératives et offrait aux divers intervenants la possibilité d’y réagir jusqu’au 30 novembre 2001.

Dès le mois de mai, la CDR Montréal-Laval fit circuler son avant-projet de mémoire, issu de sa réflexion sur les innovations structurantes à mettre en place dans une telle Politique. Ce document a servi de base de discussions dans les CDR du Québec. La CDR Montréal-Laval a mené une consultation auprès d’une soixantaine d’organisations de sa région et d’une vingtaine dans les Hautes-Laurentides pour se sensibiliser aux problèmes spécifiques des régions. Les éléments essentiels à une Politique structurante de développement coopératif dégagés de ces discussions constitueront le corps de notre mémoire. Vous trouverez dans cette revue une présentation de ses éléments essentiels.

Les éléments essentiels à une Politique structurante de développement coopératif dégagés de ces discussions constitueront le corps de notre mémoire. Vous trouverez dans cette revue une présentation de ses éléments essentiels.

Monsieur Jean-Claude GuérardPour réfléchir une telle Politique, il faut d’abord identifier les faibles – ses du développement coopératif et ensuite innover en proposant des solutions structurantes. Nous devons aller plus loin que la seule recherche des irritants.
Réfléchir sur les aménagements de la Loi sur les coopératives est certes important, mais la Loi n’est pas une politique ; elle en est une des conséquences. Au-delà des divers articles de la Loi sur les coopératives, plus important encore est l’esprit de la Loi, c’est-à-dire la pensée coopérative qui y est présente, pensée qui peut dynamiser ou atrophier le développe ment coopératif. Depuis 20 ans, toutes les discussions répétitives ont identifié les mêmes problèmes avec des solutions potentielles s’évanouissant dès que remontait à la surface « la pensée coopérative». Les discussions sans fin sur la partageabilité ou non de la réserve nous ont fait oublier l’essence même de nos problèmes de développement. Cette question doit se régler dans le respect des spécificités de deux groupes de coopératives quasi totalement différents l’un de l’autre.

Le consensus essentiel
Le consensus sur cette question est à la base de toute projection vers la recherche de résolution de nos problèmes de développement. Un tel consensus nous apparaît assez important pour que nous nous y arrêtions un peu et que nous y présentions notre réflexion, avant même d’aborder le sens et les objectifs d’une politique de développement coopératif.

Au Québec, comme ailleurs, la pensée coopérative, les modes de gestion inhérents et les structures se sont développés sur la base de la coopérative d’usagers. Les caisses populaires, les coopératives de consommation, l’habitation, les funéraires, les scolaires, pour ne nommer que celles-là se regroupent à cette enseigne. Leur pensée et leur mode de fonctionnement ont imprégné la Loi, à tel point que même la coopération du travail, essentiellement différente, a été réfléchie dans la Loi comme une coopérative d’usagers. Il est pourtant essentiel d’identifier la différence fondamentale entre la coopération d’usage et la coopération du travail.

La coopération d’usage
Dans la coopération d’usage, le rôle du membre est d’avoir une activité « client » avec sa coopérative. Le membre apporte un revenu à la coopérative. Pour financer la coopérative, le prêteur s’assurera d’un membership assez large pour permettre à la coopérative de générer des revenus lui permettant de réaliser une profitabilité assurant le remboursement des emprunts. Comme l’activité service s’offre à tous, il faut un membership de nombre, la mobilisation d’une grande partie de la collectivité. Beaucoup de coopératives d’usagers pourraient difficilement naître dans un milieu de 200 personnes, à moins que la collectivité ne puisse assurer la viabilité de la coopérative. Ce qui fait disparaître une coopérative d’usage, c’est le rétrécissement de la collectivité, donc du membership de la coopérative, et partant la décroissance de ses revenus conduisant à sa non-viabilité. Qu’en est-il de son mode de fonctionnement ?Pour certaines, la ristourne se retrouve dans des escomptes à l’achat et l’excédent de fin d’année est budgété pour assurer la croissance de la coopérative. Nous serons tous d’accord que le partage de l’excédent à un membership aussi large serait peu efficace et qu’il vaut mieux verser à la réserve un tel excédent pour permettre à la coopérative d’améliorer l’offre de service à la collectivité locale. Que cette réserve soit impartageable ne fait pas de doute dans l’esprit de tous puisqu’elle est à la base de la croissance de la coopérative. L’impartageabilité de la réserve est nécessaire pour une seule raison : comme on ne demande pas aux membres d’investir dans la coopérative mais d’acheter le service, la seule capitalisation est celle générée par l’activité de la coopérative avec ses membres. La capitalisation croît avec la croissance de la réserve sur laquelle repose la croissance de la coopérative.

La coopération du travail
Si dans la coopération d’usage, le membre est un revenu, dans la coopération du travail, le membre est un coût, une dépense pour la coopérative. Pour assurer la croissance de la coopérative, il est nécessaire que la capitalisation vienne de l’investissement du membre. On reconnaîtra que dans la coopération du travail, l’investissement du membre atteint des milliers de dollars alors qu’il est presque nul dans la coopération d’usage. Peut-on demander aux membres d’investir massivement dans leur coopérative et dans un même souffle leur dire de laisser une partie importante de la rémunération de cet investissement aux générations futures ? Réfléchir de cette façon, c’est vouloir saborder la coopération du travail. Ceci ne signifie pas que le membre de la coopération du travail n’est pas conscient que sa coopérative doit être viable et rentable et qu’elle le transcende dans le temps. La fermeture de sa coopérative a un impact beaucoup plus dévastateur chez le membre travailleur qui en perdra son emploi que chez le membre d’une coopérative d’usage qui ne perdra qu’un lieu de service parmi tant d’autres. De penser que le travailleur membre de la coopération du travail n’est pas conscient de l’importance vitale pour lui de la viabilité de sa coopérative, c’est faire fi de son intelligence.

Le consensus essentiel
Peut-on alors faire consensus sur les différences fondamentales entre la coopération d’usage et la coopération du travail et exiger que la Loi sur les coopératives dissocie les deux groupes d’organisation, renforçant la spécificité de chacun dans son essence et ses modes d’organisation et de gestion? Le peut-on? C’est la condition essentielle pour que chacun de ces deux groupes entreprennent leur recherche des vraies solutions à leur propre problématique de développement.

Les objectifs à réaliser par la coopération du travail
Oeuvrant depuis 15 ans dans le développement de la coopération du travail, la CDR Montréal-Laval a orienté sa réflexion et ses recommandations dans ce champ coopératif où l’on retrouve présentement la coopérative de travail, la coopérative de travailleurs actionnaire et la coopérative de producteurs. Si la Loi est une conséquence de la Politique de développement coopératif, il est donc requis d’identifier les objectifs qu’une telle Politique doit atteindre et ce, de façon structurante. Quels sont ces objectifs ?

La croissance du nombre
Le premier est certes de faire en sorte que le nombre de coopératives de la coopération du travail croît de façon importante. La présence du nombre donne la force à un mouvement si peu écouté, offre la visibilité de la réussite dans la population lui permettant de visualiser une alternative productive au développement de l’emploi. Pour atteindre cet objectif, nous recommandons la création de la coopérative de travailleurs investisseurs (CTI), soeur jumelle de la  coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) dont nous demandons un élargissement des marchés.

Le soutien à la croissance
Le second est certes qu’une telle Politique facilite le rythme de croissance de nos coopératives. Une telle croissance n’est possible que par une fiscalité qui permette la capitalisation continue des membres dans leur coopérative. Nous fournirons quelques recommandations pour structurer la capitalisation continue dans la coopération du travail.

Les vrais problèmes à résoudre
Au-delà de ces deux objectifs touchant davantage nos organisations coopératives, il faut surtout rechercher comment une Politique de développement coopératif peut permettre, par la coopération, de résoudre en partie des problèmes qui assaillent québécoises et québécois. Nous en avons identifié deux trop présents au Québec. L’un, le manque chronique de capitalisation touche les entreprises, l’autre, la retraite, touche les personnes.

Malgré le nombre très important de fonds de capitalisation oeuvrant au Québec, les coopératives, les organismes sans but lucratif et bon nombre de PME ont peu accès à ces capitaux. L’impact est un arrêt de la croissance des entreprises se transformant souvent en décroissance, situation conduisant à la stagnation de l’emploi quand ce n’est pas la croissance du chômage. Il nous fallait trouver une réponse à ce problème réel au Québec qui touche une grande partie de nos entreprises et met en péril l’emploi. Mais le problème touchant les personnes nous semble encore plus pathétique. La génération des « baby boomers » sera suivie de celle des « baby loosers » si on ne met pas frein à cette absence de planification des régimes de retraite. Les plans de pension sont disparus des entreprises laissant aux salariés le régime de retraite le soin de s’occuper de leur avenir. Il est vrai que certai nes entreprises peuvent participer dans des REÉR collectifs ou offrir des primes à leurs employés pour que ceuxci puissent se cons truire leur propre régime. L’idée est certes valable mais tant d’occasions font qu’annuellement les priorités de consommation viennent se substituer à ces investissements. L’absence de permanence dans le travail rend aussi difficile les privations que requiert l’investissement dans les régimes de retraite. Un nombre trop important de Québécoises et de Québécois arriveront après des années de travail au seuil de la retraite avec comme seul moyen de subsistance les maigres pitances qu’offre l’État.

Nos propositions sur le développement des CTA et des CTI et l’implantation de la capitalisation continue dans la coopération du travail se veulent des réponses à la résolution de ces deux problèmes criants, réponses que peut et doit offrir la coopération. Nous vous invitons à les lire, les réfléchir et à les appuyer fermement auprès du gouvernement parce qu’elles auront un effet structurant tant sur la croissance des entreprises que sur l’accroissement de la richesse des membres de nos coopératives.

Crédit photo mise à l’avant : Jackson Allan sur Unsplash

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