Entreprendre collectivement

Jean R. Soublière

Depuis la fin des années 1980, l’économie sociale développe des coopératives et des OBNL marchands. En préparant cette édition, nous nous demandions quel pouvait être le bilan de cette activité entrepreneuriale.

Nous nous posions des questions. Par exemple, combien s’est-il créé de coops et d’OBNL marchands, ces dernières années ? La montée fulgurante du nombre d’OBNL a-t-elle influencé l’aide apportée au développement coopératif et son financement ? Qu’est-ce qui motive les choix juridiques et fiscaux des promoteurs de projets ? La prise de décision démocratique ? …le financement étatique ? De plus, les professionnels du développement ont-ils une influence sur les projets coopératifs ?

Nous fournissons des réponses dans cette édition de Coopoint… et d’autres questions ! Nous nous y attendions, sachant que le travail des journalistes en soulèverait de nouvelles. Le débat est donc engagé : « Coop ou OBNL ? »

Sans grande surprise, pour les financiers, cette question ne semble pas pertinente. Pour ces derniers, dans chaque projet, seuls l’intérêt et le niveau de risque comptent. Ils financent les uns comme les autres, confirment les statistiques que nous avons recueillies. Malgré tout, certains craignent que la question divise le milieu de l’économie sociale.

Par contre, pour les entrepreneurs et les coopérateurs, la question est pertinente, et la réponse a des conséquences fiscales, financières, administratives et… identitaires ! Pour les professionnels aussi, car le modèle d’affaires doit correspondre aux valeurs des entrepreneurs.

Contrairement aux sociétés à capital-actions (qui sont des associations de capitaux), les coopératives et OBNL marchands sont des associations de personnes. Le profit n’est pas finalité. Elles partagent des valeurs communes, mais… sont malgré tout très différentes.

La coopérative est fondée sur les concepts de propriétaire-usager et de liens d’usages. La loi oblige au respect de règles d’actions coopératives. Pour preuve d’authenticité, on exige d’elle une participation réelle de ses membres à la propriété, à l’administration et aux résultats.

L’OBNL marchand est constitué en vertu du droit corporatif… Ses membres ne sont pas des propriétaires et, sur le plan de la gouvernance, contrairement aux coops, la formule ne procure aucun encadrement pour la participation des membres — tout particulièrement celle des salariés. Il leur est interdit de se partager les excédents ou le trop-perçu, une disposition qui peut être librement consentie dans une coopérative.

Dans le présent numéro de Coopoint, nous rapportons des positions opposées sur le sujet. On ne saurait nous reprocher de nourrir le débat. Mais, selon nous, la coopérative, qu’elle soit à but ou sans but lucratif, est le véhicule le plus approprié pour entreprendre quelque chose collectivement.

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