Être à but lucratif ou ne pas être à but lucratif ? Voilà la question !

Stéphane Desjardins

Une coopérative doit-elle obligatoirement être à caractère lucratif ? Un OBNL est-il, par nature, dépourvu d’activités marchandes ? Le débat fait rage.

Certains croient que la coopération québécoise traverse une crise identitaire. Les coopératives sont, certes, des entreprises collectivistes, et l’article 128 (chapitre XVIII) de la Loi sur les coopératives est explicite : « L’activité d’une coopérative avec ses membres ne constitue pas un moyen de profit. » C’est pourquoi on parle d’économie sociale.

Alors, on fait quoi quand on réalise des excédents ? À quoi servent les trop-perçus ? Doit-on choisir un statut à but lucratif ou non ? Si la réalité de coopératives ayant des activités marchandes, parfois très développées, est bien implantée, celle d’OBNL ayant de telles activités est un phénomène relativement nouveau dans le paysage québécois. Et il dérange du côté des coops, qui jalousent parfois les avantages fiscaux dont bénéficient les OBNL. Surtout que ces avantages sont souvent refusés aux coopératives. De plus, les OBNL ont accès à la manne subventionnaire. Pas les coops. Même celles qui se sont donné un statut sans but lucratif ne peuvent bénéficier des avantages accordés aux OBNL…

Il en résulte une confusion des genres. Au point que certains entrepreneurs lancent des coopératives sans but lucratif, ou de solidarité, pour pouvoir jouer sur les deux tableaux. En fin de compte, certaines coops se débattent parfois dans un dédale bureaucratique et juridique pour faire valoir leurs prérogatives. Souvent sans succès.

Pas de loi

« On n’a jamais pris le temps de faire une loi sur les OBNL, explique Gaston Bédard, PDG du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM). Pourtant, ce sont des structures vieilles comme le monde. Si elles encadrent généralement des activités de charité ou communautaires, plusieurs ont des activités marchandes. » Monsieur Bédard fait la distinction entre des parents qui créent un OBNL pour aménager un parc pour enfants afin de récolter des subventions, et un autre groupe de personnes qui gèrent un bâtiment ou exploitent un magasin. « La distinction est pourtant claire : un OBNL récolte dons et subventions, car il ne redistribue pas ses profits, alors qu’une coopérative à but lucratif redistribue les surplus à ses membres, dit-il. Or, de nombreux OBNL ayant des activités marchandes redistribuent également leurs surplus à leurs membres ! »

Avec le temps, le gouvernement s’est emmêlé dans ses programmes de soutien. Les fonctionnaires ne cernent souvent pas la différence entre coop et OBNL, soutient Gaston Bédard. « On a fini par dénaturer les coopératives en les transformant en organismes sans but lucratif, dit-il. Dans ma tête, une coop, c’est lucratif, même si elle travaille pour sa communauté et ses membres. »

Monsieur Bédard aimerait que le gouvernement encadre davantage les OBNL par une loi qui préciserait les règles concernant les activités marchandes. Il reconnaît que la loi de 2013 sur l’économie sociale a fait un bout de chemin, mais les fonctionnaires ne réussissent toujours pas à démêler ce qui est marchand et ce qui ne l’est pas. Conséquence : certaines coops ne peuvent tenir des activités de financement social, alors que les OBNL le peuvent. Selon lui, il subsiste ici une certaine forme d’iniquité.

Certains estiment que cette confusion fait amplement l’affaire des OBNL, qui jouent sur les deux tableaux : obtenir des subventions et mener des activités marchandes. Ils espèrent que Québec définira clairement ce qui est réellement communautaire, pour ensuite déterminer les limites de ce que peuvent faire les OBNL en matière d’activités marchandes.

Question d’éthique

Le débat sur le caractère lucratif ou non est typique de notre époque, soutient Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins. « Pour moi, l’éthique doit être au cœur de tout ce que nous faisons, dit-il. Si une coop est solvable et rentable, que fait-on des surplus ? J’aimerais rappeler que le but ultime derrière la création d’une coopérative, c’est de viser l’établissement d’une société où chacun vit dignement. »

Claude Béland soutient qu’une coopérative est un modèle qui permet d’appuyer une opération sur le plan financier, qui bénéficiera ultimement à ses membres. Un OBNL, par contre, n’est censé enrichir personne. « Pour moi, un OBNL qui a des activités marchandes, ce n’est pas un modèle que l’on devrait encourager. L’argent doit demeurer un moyen, pas un but », ajoute-t-il.

Sauf quelques modifications cosmétiques, la dernière grande refonte de la Loi sur les coopératives remonte à 2005, rappelle Nada Elkouzi, directrice régionale du bureau Montréal-Laval à la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ). Il faut donc l’adapter à la réalité actuelle. « Or, la loi ne reconnaît aucun statut fiscal particulier aux coopératives, dit-elle. Le ministère du Revenu du Québec les reconnaît donc comme des entreprises “à but lucratif”, car elles peuvent ristourner des trop-perçus ou des excédents, ou verser des intérêts sur leurs parts privilégiées. Elles sont donc assujetties aux mêmes règles fiscales que les sociétés privées par actions. Elles paient même des impôts sur les excédents qui ne sont pas versés aux membres. Pourtant, une coop ne vise pas la maximisation du rendement sur le capital. Sa raison d’être, c’est de fournir des services à ses membres, même si elle se doit d’être rentable pour assurer sa pérennité et sa mission. »

Par contre, certaines coops se dotent d’un statut fiscal sans but lucratif : elles s’interdisent, dans leurs statuts, de verser à leurs membres des ristournes ou de l’intérêt sur les parts. Elles sont alors fiscalement assimilables à un OBNL et peuvent être exemptées de voir leurs excédents être imposés. Mais ce statut fiscal n’est pas accordé automatiquement : chaque coop sans but lucratif doit prouver son statut auprès du fisc, année après année.

Hybridation des structures

Pourquoi certaines coops choisissent-t-elles cette voie ? Parce qu’elles sont souvent actives dans des domaines où elles n’ont pratiquement pas le choix : habitation, aide à domicile, arts et culture. Dans ces domaines, une part importante du financement vient de subventions, qui ne sont accordées qu’à des OBNL. L’État ne désire surtout pas subventionner des organismes qui, en fin de compte, enrichissent leurs membres avec des deniers publics.

« On voit de plus en plus d’entreprises à caractère lucratif qui se disent à responsabilité sociale, alors que nombre d’OBNL ont désormais des activités marchandes, observe Nada Elkouzi. C’est notre époque, marquée par l’hybridation des structures. »

Cette dernière craint que, avec le temps, on vide la substance de ce qui caractérise une coopérative : récompenser les membres qui font le plus de transactions avec leur coop. En fait, les excédents ne devraient-ils pas être versés de manière proportionnelle aux transactions de chaque membre, plutôt que sur la base de l’investissement ? Un soutien étatique important vient-il fausser ce principe fondamental de la coopération ?

« Pour moi, une coopérative ne devrait jamais être à but lucratif, reprend madame Elkouzi. Si elle dégage un excédent, elle en redonne une partie à ses membres, en proportion de ce qu’ils ont payé individuellement pour obtenir le service. Dans les coopératives de travailleurs, la ristourne devient une sorte d’ajustement des salaires. Dans une caisse populaire, elle est accordée en fonction des prêts, marges et hypothèques souscrites par chaque membre. La ristourne n’est pas un profit pur, comme dans les sociétés par actions, mais un ajustement du prix du service offert par la coopérative. »

La jurisprudence

Une coopérative sans but lucratif est-elle donc un OBNL ? La réponse, c’est non, parce que c’est… une coopérative, explique Danielle Larose, avocate très engagée dans le monde coopératif. Or, la jurisprudence récente fait en sorte qu’une coopérative peut être assimilée à une personne morale sans but lucratif pour obtenir une exemption de taxe municipale, un permis gouvernemental, un financement étatique  notamment municipal  ou bénéficier de mesures fiscales sur le revenu.

Pour Revenu Québec, la jurisprudence établit le statut lucratif ou non. « Pour accorder le statut sans but lucratif, le premier critère du fisc est assez clair : si vous ne versez pas de ristourne ou d’intérêt aux membres, vous êtes un OBNL », dit-elle.

Mais elle reconnaît qu’il y a certaines « distorsions » dans l’application de cette jurisprudence. Une radio communautaire qui est un OBNL pourra, par exemple, organiser un bingo pour financer ses activités. La même radio, qui est une coop, ne pourra pas obtenir le permis.

Selon l’avocate, les coopératives enregistrées en vertu de la loi fédérale peuvent incontestablement bénéficier d’un statut lucratif ou non, contrairement à celles qui le sont en vertu de la loi québécoise.

Faire de l’argent

« De notre point de vue, on n’a pas le choix de réaliser des surplus pour assurer notre pérennité, explique Yvan Rose, président de Promutuel. Nous devons avoir des réserves suffisantes pour se conformer aux lois qui régissent notre industrie. Mais, contrairement aux inc., nous n’avons pas l’obligation de récompenser nos actionnaires : nous redonnons à la société. »

Pour Yvan Rose, coopératives et mutuelles doivent réaliser des surplus pour se développer adéquatement et redonner à la communauté qui les a vues naître. « Si on roule à perte, on va fermer. C’est aussi simple que ça », dit-il.

Monsieur Rose fait toutefois une distinction selon la nature du service. Il considère moins important qu’une coopérative de services à domicile réalise des surplus, du moment que la qualité élevée du service est assurée, par exemple. « Promutuel doit par contre gérer au meilleur coût et offrir le meilleur prix possible, tout en assurant son avenir pour redonner à la communauté. Soutenir des événements régionaux, des festivals, des causes sociales, scolaires, c’est dans notre ADN. L’appartenance d’un actionnaire à une inc. est essentiellement financière. Celle d’un membre d’une coop ou d’une mutuelle est sociale. On est dans l’humain. Cela n’exclut nullement la saine gestion. »

Nombre de coopératives non financières actives
Regroupements 21
Consommateurs 1554
Producteurs 269
Travailleurs 225
Travailleurs actionnaires 42
Solidarité 589
   
Total 2700

Source : Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec

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